GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7630
  • Date de publication 19/12/2003
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 2131
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Thierry NARDONE, a renvoyé ledit Thierry NARDONE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 janvier 2004.

Monaco, le 15 décembre 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.