Augmentation de capital - Modification aux statuts "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.", ayant son siège social 41, avenue Hector Otto à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 300.000 euros et de modifier l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5
CAPITAL SOCIAL"
"Le Capital Social est fixé à la somme de Euro 300.000 divisé en 20.000 actions de Euro 15 chacune, de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 décembre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 décembre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2003.
Monaco, le 19 décembre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 5
CAPITAL SOCIAL"
"Le Capital Social est fixé à la somme de Euro 300.000 divisé en 20.000 actions de Euro 15 chacune, de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 décembre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 décembre 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2003.
Monaco, le 19 décembre 2003.
Signé : H. REY.