Arrêté Municipal n° 2003-113 du 12 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7630
  • Date de publication 19/12/2003
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 2123
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 91-29 du 15 juillet 1991 portant nomination d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Yvette CELLARIO, née GAZZA, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 janvier 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 12 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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