Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans se terminant le 17 décembre 2006, membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail :




- le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

- le Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaire Sociales ;

- le Chef du Service de l'emploi,

en qualité de représentants du Gouvernement.

Jean-Claude DEGIOVANNI,

Michel GRAMAGLIA,
MM.
Francis-Eric GRIFFIN,

en qualité de représentants des employeurs.

Henriette MONGEY,
Mmes
Anne-Marie PELAZZA,
M.
Eric RICORDO,

en qualité de représentants des salariés.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.