Ordonnance Souveraine n° 16.078 du 4 décembre 2003 autorisant un Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2003 par laquelle Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er, Roi d'Espagne, a nommé M. Fernando José BELLOSO FERNANDEZ, Consul Général d'Espagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fernando José BELLOSO FERNANDEZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2003 par laquelle Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er, Roi d'Espagne, a nommé M. Fernando José BELLOSO FERNANDEZ, Consul Général d'Espagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fernando José BELLOSO FERNANDEZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.