Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003, folio 98 R, case 1,
- M. William DAVIES, demeurant à Monaco, 5, impasse de la Fontaine, en qualité d'associé commandité,
- et un associé commanditaire,
ont constitué une société en Commandite Simple ayant pour objet :
- "La gestion administrative, technique et commerciale de projets immobiliers, pour son propre compte ou le compte de tiers, concernant la création, la réalisation et le fonctionnement de complexes immobiliers à usage mixte (grands magasins, commerces de vente au détail, restaurants, cafés, cinémas, clubs de santé, centres de loisirs pour la famille, hôtels, bureaux, appartements et parkings), à l'exclusion de toute activité réglementée.
- Et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DAVIES & Cie".
La durée de la société est fixée à cinquante années à compter du jour de l'obtention de l'autorisation gouvernementale.
Le capital social, fixé à la somme de TRENTE MILLE Euros (30.000) est divisé en DIX MILLE (10.000) parts de TROIS (3) Euros chacune de valeur nominale, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à M. William DAVIES,
à concurrence de
9.900 parts
- à l'associé commanditaire,
à concurrence de
100 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
10.000 parts
La société est gérée et administrée par M. William DAVIES, sans limitation de durée.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 décembre 2003.
Monaco, le 12 décembre 2003.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003, folio 98 R, case 1,
- M. William DAVIES, demeurant à Monaco, 5, impasse de la Fontaine, en qualité d'associé commandité,
- et un associé commanditaire,
ont constitué une société en Commandite Simple ayant pour objet :
- "La gestion administrative, technique et commerciale de projets immobiliers, pour son propre compte ou le compte de tiers, concernant la création, la réalisation et le fonctionnement de complexes immobiliers à usage mixte (grands magasins, commerces de vente au détail, restaurants, cafés, cinémas, clubs de santé, centres de loisirs pour la famille, hôtels, bureaux, appartements et parkings), à l'exclusion de toute activité réglementée.
- Et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DAVIES & Cie".
La durée de la société est fixée à cinquante années à compter du jour de l'obtention de l'autorisation gouvernementale.
Le capital social, fixé à la somme de TRENTE MILLE Euros (30.000) est divisé en DIX MILLE (10.000) parts de TROIS (3) Euros chacune de valeur nominale, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à M. William DAVIES,
à concurrence de
9.900 parts
- à l'associé commanditaire,
à concurrence de
100 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
10.000 parts
La société est gérée et administrée par M. William DAVIES, sans limitation de durée.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 décembre 2003.
Monaco, le 12 décembre 2003.