Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Vu l'arrêté directorial n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'administration pénitentiaire ;

Arrêtons :


Sont nommés membres du bureau de l'administration pénitentiaire les personnes ci-après désignées :



Mme
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
MM.
Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt, suppléé le cas échéant par le Directeur-Adjoint ;
Alain MARGE, Surveillant-Chef ;
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge de l'Application des Peines ;
Mlle
Catherine LE LAY, Premier Substitut du Procureur Général ;
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique ;


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier décembre deux mille trois.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.