Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :

- le Contrôleur Général des Dépenses ou son représentant ;
- le Directeur du Contentieux ou son représentant ;
- le Directeur Général du Département de l'Intérieur.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.