Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003, les termes "le Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives" sont remplacés par "le Directeur des Affaires Législatives".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.