Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1947 autorisant la création du "Syndicat des Journalistes" ;

Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco" déposée le 13 octobre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La modification des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco" est approuvée.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.