Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.294 du 11 mars 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer :
- M. Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives, en remplacement de M. Jean-Charles SACOTTE ;
- Mme Virginie COTTA, Conseiller Juridique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, en qualité de représentant dudit Département, en remplacement de M. Gaston CARRASCO.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.294 du 11 mars 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer :
- M. Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives, en remplacement de M. Jean-Charles SACOTTE ;
- Mme Virginie COTTA, Conseiller Juridique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, en qualité de représentant dudit Département, en remplacement de M. Gaston CARRASCO.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.