Communiqué n° 2003-12 du 25 novembre 2003 relatif au jeudi 1er janvier 2004 (Jour de l'An) jour férié légal.

  • N° journal 7628
  • Date de publication 05/12/2003
  • Qualité 97.84%
  • N° de page 2056
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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