Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles BANDOLI, Intendant, est nommé Régisseur de Notre Palais, à compter du 1er novembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.