Communiqué n° 2003-10 du 7 novembre 2003 relatif au lundi 8 décembre 2003 (Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.

  • N° journal 7626
  • Date de publication 21/11/2003
  • Qualité 94.25%
  • N° de page 1978
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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