Arrêté Ministériel n° 2003-604 du 17 novembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-37 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er novembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-37 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er novembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.