Ordonnance Souveraine n° 15.936 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe RICO est nommé dans l'emploi d'Agent d'entretien au Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 mai 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat
N. François.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe RICO est nommé dans l'emploi d'Agent d'entretien au Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 mai 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat
N. François.