Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, d'une part visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et, d'autre part, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, faits à New York le 15 novembre 2000.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification des Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à savoir :
- le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;
- et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,
faits à New York le 15 novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, lesdits Protocoles entreront en vigueur, pour la Principauté, à la date de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification des Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à savoir :
- le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;
- et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,
faits à New York le 15 novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, lesdits Protocoles entreront en vigueur, pour la Principauté, à la date de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.