Ordonnance Souveraine n° 16.006 du 28 octobre 2003 autorisant un Consul honoraire du Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland MELAN, Consul honoraire du Guatemala à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland MELAN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Guatemala dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland MELAN, Consul honoraire du Guatemala à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland MELAN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Guatemala dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.