Ordonnance Souveraine n° 15.995 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 mai 2003 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 mai 2003 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christiane Ruth Margarete GNODTKE est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.