Arrêté Municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.

  • N° journal 7623
  • Date de publication 31/10/2003
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1721
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-086 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 8 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A compter du 1er janvier 2004, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :


Adultes
6,70 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,40 Euros
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,10 Euros
Groupes d'adultes
5,10 Euros
Groupes d'enfants / Etudiants
2,60 Euros
Agences (+ 5000 entrées par an)
4,60 Euros


Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées au Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.


Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 21 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat

Monaco, le 21 octobre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.