"PARTI MONEGASQUE"- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "PARTI MONEGASQUE".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco au 9, avenue des Castelans par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
"dans le respect de l'intérêt général, la défense des institutions de la Principauté, la promotion des valeurs identitaires de Monaco, la participation directe ou indirecte à tout débat d'idées lié à l'avenir des Monégasques et de façon générale, l'entreprise de toute activité se rapportant à l'objet ci-dessus."
Cette association, dont le siège est situé à Monaco au 9, avenue des Castelans par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
"dans le respect de l'intérêt général, la défense des institutions de la Principauté, la promotion des valeurs identitaires de Monaco, la participation directe ou indirecte à tout débat d'idées lié à l'avenir des Monégasques et de façon générale, l'entreprise de toute activité se rapportant à l'objet ci-dessus."