Arrêté Ministériel n° 2003-518 du 13 octobre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-220 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 10 septembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 avril 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-220 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 10 septembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 avril 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.