Arrêté Ministériel n° 2003-511 du 10 octobre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-585 du 21 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, en date du 28 juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 21 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-585 du 21 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, en date du 28 juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 21 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.