Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2004

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2004 :


Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2
2.200 €
3
3.400 €
4
4.000 €
5 et plus
4.700 €