Ordonnance Souveraine n° 15.979 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction du Budget et du Trésor

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.255 du 9 novembre 1999 portant rétrogradation d'un Agent responsable de parking au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Stuart WILLIAMS, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Garçon de bureau à la Direction du Budget et du Trésor.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.