Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Pascale MICHEL, épouse GERMAIN, en date du 28 juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 précité, maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 23 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Pascale MICHEL, épouse GERMAIN, en date du 28 juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 précité, maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 23 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.