Ordonnance Souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.176 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Juge suppléant, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.176 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Juge suppléant, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.