Arrêté Ministériel n° 2003-481 du 16 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-479 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, en date du 26 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine BOVINI, épouse Dubiez, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 20 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-479 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, en date du 26 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine BOVINI, épouse Dubiez, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 20 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.