Arrêté Ministériel n° 2003-472 du 8 septembre 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.335 du 12 février 1998 portant nomination d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Georges FAIVRE, Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 14 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.335 du 12 février 1998 portant nomination d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Georges FAIVRE, Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 14 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.