Ordonnance Souveraine n° 15.933 du 21 août 2003 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2003 par laquelle M. le Président de la Confédération Suisse a nommé M. Michel FAILLETTAZ, Consul général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel FAILLETTAZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2003 par laquelle M. le Président de la Confédération Suisse a nommé M. Michel FAILLETTAZ, Consul général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel FAILLETTAZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.