Ordonnance Souveraine n° 15.920 du 7 août 2003 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 7612
  • Date de publication 15/08/2003
  • Qualité 99.43%
  • N° de page 1349
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.906 du 25 juin 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Olga TESTA, épouse GIORDANO, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social, est nommée, en la même qualité, à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.
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