Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 18 août 2003.

  • N° journal 7612
  • Date de publication 15/08/2003
  • Qualité 99.43%
  • N° de page 1357
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 18 août 2003, à 13 heures 30.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des dossiers relatifs :

- AU PROJET DE REGLEMENT DE LA ZONE N° 2 DU QUARTIER DE LA GARE ;

- AU PROJET DE REGLEMENT DE LA ZONE N° 3 DU QUARTIER DE LA GARE ;

- AU PROJET DE REGLEMENT DES ÎLOTS N° 1 ET N° 2 DE LA ZONE N° 4 DU QUARTIER DE LA GARE ;

- AUX PROJETS DE MODIFICATION DU REGLEMENT APPLICABLE AU QUARTIER DES SPELUGUES.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.