Arrêté Municipal n° 2003-062 du 7 août 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7612
  • Date de publication 15/08/2003
  • Qualité 99.43%
  • N° de page 1355
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-39 du 1er août 1995 portant nomination d'un Professeur de Formation Musicale à l'Académie de Musique Rainier III ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Catherine MALGHERINI, née LARGE, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 septembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 août 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 août 2003.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
T. POYET.
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