Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 juin 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, a nommé M. Willy J. DE BRUYN, Consul honoraire du Maroc à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Willy J. DE BRUYN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Maroc dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 juin 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, a nommé M. Willy J. DE BRUYN, Consul honoraire du Maroc à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Willy J. DE BRUYN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Maroc dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.