Ordonnance Souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick VAN KLAVEREN, Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est nommé en qualité de Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick VAN KLAVEREN, Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est nommé en qualité de Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.