Ordonnance Souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles CURAU, Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles CURAU, Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.