Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées, pour une durée de trois ans, M. Marius WETZEL, en remplacement de M. Jean PLANTIN.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.