Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

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Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :




Jean-Paul HAMET, représentant salarié,

Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
membres du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Roger BONELLO, décédé et de M. Jean-Luc NIGIONI, démissionnaire.


Art. 2.

Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :



Mme
Dominique MARTET,
M.
Pierre COGNET, membres du Tribunal du Travail, en remplacement de MM. Jean-Paul HAMET et Robert TARDITO,
Mme
Mireille PETTITI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie, en remplacement de Mme Claudette GASTAUD.

Le reste sans changement.