Arrêté n° 2003-10 du 18 juillet 2003 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu l'arrêté directorial n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
Les fonctions de juge tutélaire sont confiées, en remplacement de M. Jean-Claude Florentin, à M. Jérôme Fougeras LAVERGNOLLE, Juge suppléant, à compter du 21 juillet 2003, pour une durée de trois ans.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit juillet deux mille trois.
P/Le Directeur des Services Judiciaires, p.o.
Le Procureur Général
D. SERDET.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu l'arrêté directorial n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
Les fonctions de juge tutélaire sont confiées, en remplacement de M. Jean-Claude Florentin, à M. Jérôme Fougeras LAVERGNOLLE, Juge suppléant, à compter du 21 juillet 2003, pour une durée de trois ans.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit juillet deux mille trois.
P/Le Directeur des Services Judiciaires, p.o.
Le Procureur Général
D. SERDET.