Arrêté Ministériel n° 2003-402 du 28 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-38 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Alessandra ROVELLI en date du 1er juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Alessandra ROVELLI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-38 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Alessandra ROVELLI en date du 1er juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Alessandra ROVELLI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.