SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2003 - 616ème Séance

SOMMAIRE

I – DECLARATION DU DOYEN (p. 2).

II – ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2).

III – ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8).

IV – CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8).

V – RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 10).

VI – CONSTITUTION DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 12).

VII – ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE DU GROUPE MONEGASQUE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (p. 16).

VIII – ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE DE LA SECTION MONEGASQUE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (p. 16).

IX – ELECTION DE LA DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL A L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (p. 17).

X – DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI :

1°) Projet de loi, n° 755, relatif aux incapacités et conditions d’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (p. 17).

2°) Projet de loi, n° 756, relative à la copropriété des immeubles bâtis (p. 17).

3°) Projet de loi, n° 757, fixant les conditions d’exploitation des ports (p. 17).