Arrêté Municipal n° 2003-056 du 24 juin 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites du mardi 1er juillet au vendredi 4 juillet 2003, de 9 heures à 17 heures :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'angle Est de l'immeuble "Les Caroubiers" et l'angle Est du garage couvert de l'immeuble "Les Caroubiers".
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juin 2003 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 juin 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites du mardi 1er juillet au vendredi 4 juillet 2003, de 9 heures à 17 heures :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'angle Est de l'immeuble "Les Caroubiers" et l'angle Est du garage couvert de l'immeuble "Les Caroubiers".
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juin 2003 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 juin 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.