Arrêté Ministériel n° 2003-369 du 25 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.011 du 1er septembre 1993 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-8 du 2 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie HAMAIDE en date du 12 avril 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie JONIAUX, épouse HAMAIDE, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.011 du 1er septembre 1993 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-8 du 2 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie HAMAIDE en date du 12 avril 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie JONIAUX, épouse HAMAIDE, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.