Ordonnance Souveraine n° 15.848 du 24 juin 2003 autorisant un Consul Général honoraire de la République Slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7605
  • Date de publication 27/06/2003
  • Qualité 98.99%
  • N° de page 1112
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 17 avril 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Slovaque a nommé Mme Cristina NOGHES-MENIO, Consul Général honoraire de la République Slovaque à Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.408 du 14 décembre 1994 autorisant Mme Cristina NOGHES-MENIO à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Slovaque à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cristina NOGHES-MENIO est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Slovaque dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.