TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 10 juin 2003

Recours en annulation de la décision du 16 octobre 2002 par laquelle le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace a révoqué le docteur P. A.

En la cause de :

- M. P. A., demeurant 186, avenue de Gairaut, "La Ferrandière", 06100 Nice, ayant pour Avocat-défenseur Me Rémy BRUGNETTI, et plaidant par Me LYON-CAEN, Avocat aux Conseils ;

Contre :

- Le Centre Hospitalier Princesse Grace, dont le siège se trouve avenue Pasteur à Monaco, 98012 Monaco CEDEX, ayant pour Avocat-défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;


LE TRIBUNAL SUPRÊME

Siégeant et délibérant en Assemblée Plénière et statuant en matière administrative,

DECIDE

Article 1er : La décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace révoquant le Docteur A. est annulée.

Article 2 : Les dépens sont mis à la charge du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Article 3 : Expédition de la présente décision sera adressée au Ministre d'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.