Arrêté Municipal n° 2003-049 du 2 juin 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-31 du 19 juillet 1990 portant mutation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-75 du 4 janvier 1999 portant nomination d'une Attachée au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Martine MONGLON, Attachée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-31 du 19 juillet 1990 portant mutation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-75 du 4 janvier 1999 portant nomination d'une Attachée au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Martine MONGLON, Attachée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.