Ordonnance Souveraine n° 15.822 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.257 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service du Domaine Communal ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique DE MILLO TERRAZZANI, Chef de Service du Domaine Communal, est nommée en qualité de Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.

Cette nomination prend effet à compter du 7 avril 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.