Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili par la Conférence des Etats Parties lors de sa douzième session du 3 au 15 novembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
AMENDEMENTS AUX ANNEXES I, II, III DE LA CONVENTION FAITE A WASHINGTON LE 3 MARS 1973, SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili par la Conférence des Etats Parties lors de sa douzième session du 3 au 15 novembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
AMENDEMENTS AUX ANNEXES I, II, III DE LA CONVENTION FAITE A WASHINGTON LE 3 MARS 1973, SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002