Arrêté Municipal n° 2003-048 du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7602
  • Date de publication 06/06/2003
  • Qualité 99.01%
  • N° de page 978
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 10 au dimanche 22 juin 2003 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 mai 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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