Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc PALMERO, Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale, est nommé en qualité de Chef de Service de la Cellule Animation.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc PALMERO, Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale, est nommé en qualité de Chef de Service de la Cellule Animation.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.